Sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert


© Représentation permanente de la France auprès de l'OCDE

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Lors du sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert, qu’elle a coprésidé, la France a accueilli du 7 au 9 décembre 2016 à Paris plus de 3000 représentants des gouvernements des 70 pays membres, du monde académique, de la société civile, des collectivités territoriales, d’entreprises, de médias et d’organisations internationales qui ont échangé leurs expériences, bonnes pratiques et progrès en matière de gouvernement ouvert.

Plusieurs ministres ont assisté aux différents événements organisés en coopération avec l’OCDE. Jean-Vincent Placé, Secrétaire d’État chargé de la Réforme de l’État et de la Simplification, a participé au lancement de la publication Open Government et a ouvert à l’OCDE en compagnie du Secrétaire général, Angel Gurria, la table-ronde des ministres sur le gouvernement ouvert en mettant en évidence le rôle de la transparence et de l’intégrité des responsables publics, de la participation citoyenne et de la concertation pour rendre nos démocraties plus inclusives. Le Secrétaire d’Etat chargé du Budget, Christian Eckert, a ouvert la conférence internationale des bonnes pratiques de lutte contre la fraude à l’ère numérique, insistant sur les dispositions législatives adoptées notamment en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale. Myriam El Khomri, Ministre de l’Emploi, du Travail, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, a annoncé la publication, prévue dans la loi Travail, des accords collectifs de branches et d’entreprises dans une base de données nationale qui pourra être consultée en ligne. Cette initiative qui contribuera à renforcer le dialogue social a été saluée par Stefano Scarpetta, Directeur de l’emploi, du travail et des affaires sociales à l’OCDE. Michel Sapin, Ministre de l’Économie et des Finances, est revenu sur la notion de bénéficiaire effectif et ses implications fiscales pour les Etats.

Dernière modification : 28/12/2016

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