Accueil des représentants des organisations internationales par Jean-Marc Ayrault


© Bruno Chapiron / MAEDI

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© Représentation permanente de la France auprès de l'OCDE

Jean-Marc Ayrault, Ministre des Affaires étrangères et du Développement international, a reçu le 9 février 2017 pour la première fois au Quai d’Orsay les représentants des nombreuses organisations internationales qui ont leur siège ou sont installées en France. Le Secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurria, participait à l’événement.

Ces organisations, dont les effectifs en France dépassent les 15 000 personnes, couvrent des domaines très variés : droits de l’Homme, éducation et culture, recherche fondamentale, questions économiques ou encore santé animale. Elles sont implantées sur l’ensemble du territoire national.

Cette réunion, qui s’inscrit dans le cadre d’une démarche interministérielle pilotée par le Ministère des Affaires étrangères et du Développement international, traduit l’engagement de la France en faveur d’un système multilatéral efficace et vise à renforcer l’attractivité de notre territoire.

Découvrez l’allocution du Ministre

Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,
Mesdames et Messieurs les Secrétaires généraux,
Madame la Directrice générale,
Mesdames et Messieurs les Élus,
Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs,

C’est un vrai plaisir de vous accueillir au Quai d’Orsay aujourd’hui. Je crois que c’est une première de recevoir ici les représentants de toutes les organisations internationales qui ont un siège en France, dans plusieurs régions, pas seulement à Paris et dans la région parisienne. Nous aurons tout à l’heure le témoignage du maire d’Annemasse qui illustrera justement cette présence en France.

J’ai pris cette initiative parce que je crois que c’est important que vous soyez convaincus de l’importance que nous attachons à votre présence en France, de vos organisations, des institutions que vous représentez, afin que vous puissiez vous exprimer, l’attention du gouvernement français à tous ceux qui travaillent avec vous, aux conditions de vie et de travail. Sachez que votre présence est un enrichissement pour la France, c’est une chance de vous avoir.

La présence d’organisations internationales sur notre territoire est déjà ancienne. Pour certaines d’entre elles, elle remonte à 70 ans. C’est une présence qui s’étend bien au-delà des frontières de Paris, puisqu’elle concerne aussi de nombreuses villes françaises et nos territoires d’outre-mer.

À travers votre activité normative et la diffusion de vos analyses, vous contribuez fortement au renforcement de la dimension sociale et humaine de la mondialisation, vaste sujet mais plus que jamais d’actualité dans le débat public, pas seulement national ou européen mais mondial.

C’est l’occasion de le redire devant vous, ce monde globalisé, ce monde d’échanges qui ne date pas d’aujourd’hui, ce monde a plus que jamais besoin de régulation sable pour construire un monde plus équitable et plus juste et pour qu’il apporte plus de sécurité.

C’est un message que la France a toujours porté et que vous lui permettez, par votre travail, de diffuser. C’est celui du multilatéralisme comme méthode pour apporter des réponses aux grands défis de notre planète.

Car oui, la France, plus que jamais, défend cette conviction du multilatéralisme qui est aujourd’hui fragilisé et parfois remis en cause.

Nous avons tous en tête des réalités politiques et des décisions qui parfois nous heurtent et nous inquiètent, je pense au Brexit, et aux changements politiques ici et là, la montée, ou plutôt le retour du nationalisme et de ce qu’ils ont représenté dans l’Histoire, ou des mouvements populistes qui exploitent ces angoisses et ces peurs, qui correspondent aussi à des réalités qu’il faut regarder en Face.

À ces différentes questions qui se posent au monde, parfois en termes nouveaux, le multilatéralisme est plus nécessaire que jamais. Il ne suffit pas de le proclamer, il faut le rendre concret et convaincant. Aujourd’hui, ce sont des ponts que nous devons bâtir entre les sociétés, non pas des murs qui empêchent le dialogue.

Les avancées de la mondialisation, combinées à l’ampleur des défis auxquels nous sommes confrontés, nous obligent à réagir collectivement et à réinventer des réponses.

J’ai eu la chance de m’entretenir avec le secrétaire général du conseil de l’Europe il y a quelques instants, et nous avons abordé ces questions, les questions du droit et des droits de l’Homme, contestées parfois et considérées comme des valeurs occidentales par certains mouvements, voire par certains États. Sur ce plan par exemple, allons-nous laisser reculer les avancées qui sont intervenues depuis la seconde guerre mondiale en particulier ? C’est une question centrale.

Ce que nous devons tous faire, c’est apporter notre contribution, apporter notre pierre à la construction d’une gouvernance mondiale, et mettre en place, autant que possible, des régulations collectives.

Dans quelques jours, je serai à Bonn à la réunion du G20 présidée par l’Allemagne. Des questions essentielles ont été mises à l’ordre du jour, je pense par exemple à l’avenir du continent africain, aux questions des migrations ainsi que la question du développement, ou celle du terrorisme. Tout cela se tient et s’il n’y a pas des lieux et des organisations qui nous aident à préparer les réponses, effectivement nous pourrions être inquiets. Il y aura d’autres occasions, en Italie notamment qui préside cette année le G7 qui se réunira un peu plus tard. Ce sont autant d’occasions d’échanger et de rappeler ce que nous pensons, et comment nous voyons l’avenir du monde avec le rôle que nous pouvons jouer, en particulier le rôle de vos organisations. C’est là votre rôle, que ce soit dans les domaines de l’économie, de la santé, des droits de l’Homme, de la culture, de l’éducation, du climat ou de l’agronomie qui sont autant de sujets essentiels. La France veut rester elle-même, fidèle à ses valeurs et à ses principes. C’est son Histoire, son identité politique, c’est aussi ce qui fait sa réputation dans le monde.

C’est la place que nous accordons à la culture, la qualité.

Des services pour la population et pour faire reculer les inégalités et le sentiment d’abandon.

Comment répondre à la demande légitime d’éducation, comment répondre à la demande essentielle en matière de santé, si nous ne sommes pas capables de prendre les décisions, si on laisse simplement le marché le faire à notre place. On sait bien que cela ne fonctionne pas, et ce n’est pas contradictoire avec une économie de marché.

Nous avons là une illustration de ce que nous pouvons faire ensemble et ce à quoi vous pouvez, et vous le faites déjà, contribuer.

Nous voulons être un lieu d’accueil encore plus chaleureux pour les organisations internationales car la France souhaite renforcer votre présence sur son territoire et améliorer vos conditions d’actions, j’en suis conscient.

Le gouvernement a fait de cette question qui correspond aussi à son ambition en matière d’attractivité une priorité pour que les organisations internationales, dans leur diversité, car elles représentent parfois des équipes diverses et nombreuses, qui sont souvent confrontées à des questions parfois plus modestes mais souvent communes que nous devons traiter.

Vous êtes 70 organisations, plus de 15.000 personnes, avec des familles qui vivent ici et qui doivent se sentir bien.

Sous mon impulsion, le ministère des affaires étrangères et du développement international s’est mobilisé pour renforcer notre dialogue sur les conditions d’exercice de vos missions et du séjour de vos agents en France, avec pour objectif d’améliorer votre accueil dans notre pays et de répondre à vos attentes. Cette démarche a été conduite avec le soutien du Premier ministre qui a retenu trois axes de travail principaux dont je vais vous parler maintenant.

Le premier est de faciliter le dialogue entre les organisations internationales et l’administration française, en améliorant notre communication vis-à-vis de vous mais aussi en sensibilisant davantage l’administration française à la spécificité de vos organisations.

Le second chantier c’est de pouvoir appliquer aux organisations internationales les clauses les plus favorables de la réglementation française. Vous avez certainement été, à un moment ou à un autre, en lien avec l’administration française. Force est de constater que nous n’avons peut-être pas toujours brillé par la simplicité de nos procédures administratives. Mais il faut relativiser, nous ne sommes pas les seuls. Moi qui voyage beaucoup, il m’arrive d’aborder ces questions de procédure et de bureaucratie avec des pays partenaires. Nous n’avons pas le monopole de ces excès administratifs. Ce n’est pas pour cette raison que je le dis, cela me rend encore plus convaincu que nous devons améliorer les choses. Elles s’améliorent mais nous devons y travailler encore davantage. C’est d’ailleurs l’un des éléments du programme.

Simplification lancée par le président de la République, j’étais Premier ministre à ce moment-là et je sais que c’est un défi de tous les jours. On peut le décréter mais ensuite, il faut que cela s’applique et il y a des résistances. Mais il y a aussi des avancées, des progrès et il y a une prise de conscience de nos fonctionnaires, de la haute fonction publique et aussi de l’ensemble de nos agents et c’est bien. Mais il y a également une tendance qui ne vient pas que de l’administration, elle vient aussi des élus qui votent des lois qui incitent à remplacer une réglementation que l’on a supprimée par une autre. C’est aussi une difficulté dont je suis bien conscient. L’objectif de la simplification est prioritaire et les organisations internationales doivent en bénéficier, avec des procédures allégées.

Enfin, notre troisième axe de travail est de promouvoir une approche globale et coordonnée, associant l’ensemble des ministères et des organisations internationales concernés.

Presque un an après le lancement de ces travaux, quel premier bilan peut-on dresser ? Grâce à des échanges approfondis entre mes services et vos organisations, nous avons pu établir un diagnostic des sujets qui nécessitent une attention particulière et qui appellent des évolutions. Je pense notamment aux délais de traitement de vos demandes ou aux questions de fiscalité et d’immunité.

Nous avons élaboré une feuille de route interministérielle et un calendrier de mise en œuvre qui engagent toutes les administrations concernées, pour optimiser la qualité des services rendus au profit de vos organisations, pour réduire les délais de réponse, et de traitement et pour simplifier les procédures pour les organisations et leurs agents. Des avancées concrètes ont été obtenues.
Concernant la réduction des délais de réponse et l’identification des interlocuteurs au sein des administrations, vous disposez désormais d’une liste de points de contact dans les différents ministères. Le service du protocole du ministère des affaires étrangères, qui est votre interlocuteur privilégié, s’est engagé à optimiser le traitement de vos demandes et s’efforcera de vous répondre en coordination avec toutes les administrations concernées dans un délai d’un mois, comme le précise la circulaire du Premier ministre du 22 mars 2016.

S’agissant de la simplification des procédures pour les organisations et leurs agents, le recours à la dématérialisation va être développé de manière systématique, en vue d’atteindre, dans les meilleurs délais et dans tous les domaines, notre objectif de dématérialisation complète. C’est vraiment une disposition en bonne marche.

En matière de démarches douanières et de TVA, autre sujet de complexité, des avancées majeures sont d’ores et déjà acquises. La dématérialisation des procédures d’instruction est très avancée pour les franchises douanières et va être étendue au cours de 2017 et 2018. Nous travaillons également, avec le ministère des finances et des comptes publics, à l’amélioration du dispositif permettant de traiter les demandes de remboursement de crédits de TVA. Ces délais ont été divisés par deux au cours des deux dernières années. Mais il faut aller plus loin. C’est pourquoi, au cours du deuxième trimestre 2017, un dispositif rénové sera mis en place. Il reposera notamment sur la normalisation des dossiers de demande, le raccourcissement du circuit interne aux administrations et la dématérialisation. Il vous permettra de constater des délais plus rapides au fur et à mesure de son déploiement. C’est un point sensible je le sais, ce n’est pas l’objet de grande déclaration sur le multilatéralisme, c’est la vie quotidienne de vos organisations et je sais que cela peut être pesant et lassant parfois. Il faut donc traiter ce problème, j’y tiens particulièrement.

Nos efforts portent également sur l’amélioration des conditions de séjour de vos agents en France. Dans cette perspective, nous développons l’offre scolaire bilingue, une demande forte, dans le secteur public comme dans l’enseignement privé sous contrat, à la fois sur un plan quantitatif, en augmentant le nombre de sections internationales - 25 sections internationales ont été créées en deux ans - et sur le plan qualitatif, en permettant de recruter des enseignants étrangers pour ces sections. Une « procédure VIP » va aussi être mise en place en 2017 pour les agents titulaires des organisations internationales afin de simplifier et d’accélérer leur immatriculation et leur affiliation à la sécurité sociale. Un travail de refonte de la réglementation en matière d’accès au marché du travail des conjoints de fonctionnaires internationaux a par ailleurs été engagé à la fin de l’année 2016 en vue d’en assouplir les conditions d’accès. Je comprends parfaitement ce problème que ce ministère connaît bien, puisque les conjoints des diplomates y sont confrontés de la même façon. C’est une raison de plus pour que nous soyons exemplaires. C’est aussi la raison pour laquelle ce ministère pilote tout ce travail, étant encore plus conscient de ce qu’il faut faire, en le faisant avec vous et pour vous.
Enfin, concernant les immunités de juridiction suite à l’adoption fin 2016 de la loi « Sapin II » relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, le ministère de la justice élabore des instructions à l’attention des juridictions françaises pour leur rappeler les règles qui régissent les procédures impliquant des organisations internationales. Il est important que l’ensemble des magistrats soient effectivement informés de la spécificité de votre situation. Le ministère de la justice s’est également engagé à renforcer la formation des magistrats et l’information des parquets civils en vue d’améliorer la prise en compte des immunités de juridiction dont bénéficient vos organisations.

Voilà Mesdames et Messieurs, ce que je souhaitais vous dire. Je souhaitais vous parler de notre conception du monde et vous dire aussi l’importance que nous attachons à votre présence en France. Je veux vous dire la mobilisation des services du ministère et de toutes les administrations concernées, pour répondre concrètement, aux attentes des organisations internationales présentes en France. C’est vrai que certaines de ces solutions nécessitent du temps, mais elles supposent en effet le développement de nouveaux outils, notamment informatiques. J’en ai parlé à plusieurs reprises lors de mon intervention devant vous. Nous pouvons faire très rapidement des progrès si nous concevons bien les programmes. Il faut également une volonté politique car, sans volonté politique, sans décision, il y aura toujours une raison pour retarder.
Mesdames et Messieurs, la volonté politique existe, elle est forte, elle est grande.

Je réaffirme le profond attachement que la France porte à votre présence, nous souhaitons tout faire pour que vous soyez heureux en France, pour que vous vous y sentiez bien. Vous êtes bien entendu les bienvenus, vous êtes nos hôtes et encore une fois, nous sommes heureux de vous recevoir et de vous rencontrer ce matin. Je vous remercie de votre attention.

Dernière modification : 10/02/2017

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